J.O. 124 du 30 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0601354A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mai 2006, sont attribués à titre de dotation deux ensembles immobiliers domaniaux sis lieudit Moulin à Vent-Ouest, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) :

- l'un au profit de l'université de Perpignan, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, cadastré section ES no 404, d'une superficie totale de 913 mètres carrés ;

- l'autre au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Montpellier, établissement public à caractère administratif, cadastré section ES no 405, d'une superficie totale de 431 mètres carrés,

tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers sont actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 660-00437 à la rubrique « centres des oeuvres universitaires et scolaires ». Le premier ensemble y sera recensé au profit de l'université de Perpignan ; le second ensemble y restera inscrit à la même rubrique.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.